{"id":746,"date":"2020-03-07T22:34:05","date_gmt":"2020-03-07T21:34:05","guid":{"rendered":"http:\/\/landrysmt.fr\/?page_id=746"},"modified":"2021-10-31T20:10:47","modified_gmt":"2021-10-31T19:10:47","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/landrysmt.fr\/?page_id=746","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS GENERALES applicables au 1er Octobre 2021 <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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PREAMBULE<\/span><\/h1>

L\u2019entreprise LandrySMT (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u00ab LandrySMT \u00bb) <\/span> est devenue une SARL depuis depuis le 1er octobre 2021<\/span>. L’immatriculation de la soci\u00e9t\u00e9 est en cours d’instruction. Le pr\u00e9sent document sera mis \u00e0 jour avec les nouvelles coordonn\u00e9es SIRET, TVA Intra et code APE dans les prochains jours. Le si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9 est au 26, chemin de la Colle, R\u00e9sidence la Tradeli\u00e8re B\u00e2timent B1, 06160 ANTIBES.
LandrySMT a pour objet la r\u00e9paration de machines et d\u2019\u00e9quipements m\u00e9caniques et la vente de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es.
<\/span><\/p>

Contacts<\/b> :
Email : contact@landrysmt.fr
Site : www.landrysmt.fr
T\u00e9l\u00e9phone : +33662816537<\/span><\/p>

ARTICLE 1 : D\u00e9finitions<\/span><\/h2>

Chacun des termes mentionn\u00e9s ci-dessous aura la signification donn\u00e9e dans sa d\u00e9finition, \u00e0 savoir :<\/span><\/p>

  • Client : d\u00e9signe la personne physique ou morale cocontractante\u00a0 de LandrySMT ;<\/span><\/li>
  • Commande : d\u00e9signe le devis accept\u00e9 par le Client, pour la prestation d\u2019un service ou la vente d\u2019un produit\u00a0 propos\u00e9e par LandrySMT ;<\/span><\/li>
  • Contrat : d\u00e9signe la Commande, les conditions particuli\u00e8res conclues entre LandrySMT et le Client ainsi que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es les \u00ab CGV \u00bb) et toute annexe \u00e0 ces documents ;<\/span><\/li>
  • Devis : d\u00e9signe l’offre ou la proposition de prix, de service ou les conditions particuli\u00e8res adress\u00e9es par LandrySMT au Client et accept\u00e9es par le Client ;<\/span><\/li>
  • Donn\u00e9es Personnelles ou Donn\u00e9es : d\u00e9signent toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (personne concern\u00e9e), directement ou indirectement, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un num\u00e9ro d’identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments qui lui sont propres ;<\/span><\/li>
  • Produit : d\u00e9signe les pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es neuves ou d\u2019occasion propos\u00e9es par LandrySMT ;<\/span><\/li>
  • Service : d\u00e9signe les prestations de Service propos\u00e9es par LandrySMT ;<\/span><\/li>
  • Partie : d\u00e9signe s\u00e9par\u00e9ment et conjointement LandrySMT et le Client ;
    Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des offres de Services et de Produits de LandrySMT.
    La Commande de Service ou de Produit \u00e0 LandrySMT implique l\u2019adh\u00e9sion du Client pleine, enti\u00e8re et sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes CGV, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre document, tels que les documents commerciaux, les prospectus ou les catalogues
    \u00e9mis par LandrySMT qui n\u2019ont qu\u2019une valeur indicative. Toute condition ou mention contraire aux CGV dans la Commande ou tout autre document du Client, ne peuvent, sauf acceptation expresse de LandrySMT, pr\u00e9valoir sur l’application des pr\u00e9sentes CGV. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes et les avoir accept\u00e9es avant de conclure le Contrat.
    Les conditions particuli\u00e8res contenues dans le Devis pr\u00e9valent, toutefois, sur les pr\u00e9sentes CGV. L’ensemble de ces conditions exprime seul l’int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des Parties.
    <\/span><\/li><\/ul>

    ARTICLE 2\u00a0: Objet<\/span><\/h2>

    Les CGV d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations des cocontractants dans le cadre de la vente de prestation de Services et de Produits list\u00e9s ci-apr\u00e8s :<\/span><\/p>

    • Intervention de conseils, diagnostics et d\u00e9pannage sur site, <\/span>telle que d\u00e9crite \u00e0 l\u2019article 4 des pr\u00e9sentes ;<\/span><\/span><\/li>
    • Intervention de maintenance pr\u00e9ventive,<\/span> telle que d\u00e9crite \u00e0 l\u2019article 5 des pr\u00e9sentes ;<\/span><\/li>
    • Assistance technique \u00e0 distance<\/span>, telle que d\u00e9crite \u00e0 l\u2019article 6 des pr\u00e9sentes ; <\/span><\/li>
    • Vente de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es neuves ou d\u2019occasion,<\/span> telle que d\u00e9crite \u00e0 l\u2019article 7 des pr\u00e9sentes.<\/span><\/li><\/ul>

      Toute prestation ou livraison de Produit accomplie par LandrySMT implique donc l’acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV. Toute signature d\u2019un Devis emporte de plein droit l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes.
      <\/span><\/p>

      ARTICLE 3\u00a0: Modification des CGV<\/span><\/h2>

      LandrySMT dispose de la facult\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes CGV, sous r\u00e9serve d\u2019un pr\u00e9avis de trente (30) jours ouvrables, ce que le Client accepte. Toute modification des pr\u00e9sentes CGV est r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par le Client \u00e0 l\u2019expiration du pr\u00e9avis pr\u00e9cit\u00e9, ce dernier pouvant consulter les pr\u00e9sentes CGV\u00a0 \u00e0 tout moment sur le site internet de LandrySMT, sans qu\u2019il ne soit consid\u00e9r\u00e9 entre les Parties que ces modifications ne portent atteinte aux obligations essentielles des pr\u00e9sentes.
      <\/span><\/p>

      ARTICLE 4\u00a0: Intervention de diagnostics et d\u00e9pannage sur site<\/span><\/h2>

      LandrySMT propose d\u2019intervenir pour conseiller, diagnostiquer et d\u00e9panner des \u00e9quipements d\u00e9fectueux.
      <\/span><\/p>

      4.1<\/b> \u2013 D\u00e9lai et dur\u00e9e : LandrySMT et le Client s\u2019accordent conjointement sur une date d\u2019intervention. Le Client s\u2019engage \u00e0 confirmer par mail la date propos\u00e9e par LandrySMT, au plus tard 48 h avant la date de son intervention. La date est fix\u00e9e \u00e0 r\u00e9ception par LandrySMT de la confirmation du Client. La date d\u2019intervention et le d\u00e9lai dont dispose LandrySMT pour intervenir sont pr\u00e9cis\u00e9s dans le Devis \u00e0 titre indicatif. Les interventions de diagnostics et d\u00e9pannage sur site de LandrySMT sont soumises \u00e0 des al\u00e9as inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de maintenance. En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 de LandrySMT ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9passement du d\u00e9lai mentionn\u00e9 dans le Devis. <\/span>
      4.2<\/b> \u2013 D\u00e9roulement : L\u2019\u00e9quipement de production est susceptible d\u2019\u00eatre inop\u00e9rant pendant toute la dur\u00e9e du Service de diagnostics ou de d\u00e9pannage sur site. Le Client devra organiser son planning de production en cons\u00e9quence. LandrySMT n\u2019est en aucun cas tenu responsable des \u00e9ventuels d\u00e9sagr\u00e9ments occasionn\u00e9s par la suspension de la production du Client, du fait de son intervention. Le Client s\u2019engage \u00e0 effectuer pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019intervention toutes les sauvegardes n\u00e9cessaires afin de ne pas courir le risque de perdre une quelconque donn\u00e9e, LandrySMT n\u2019\u00e9tant pas responsable de toute \u00e9ventuelle perte \u00e0 ce titre.<\/span>
      4.3<\/b> – Fourniture de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es : Avant son intervention, LandrySMT peut demander au Client de mettre \u00e0 sa disposition, \u00e0 la date de l\u2019intervention, d\u2019\u00e9ventuelles pi\u00e8ces de rechange, n\u00e9cessaires au Service de diagnostics ou de d\u00e9pannage sur site. Dans cette hypoth\u00e8se, LandrySMT fournit, avec le Contrat, une liste pr\u00e9visionnelle de pi\u00e8ces \u00e0 remplacer nomm\u00e9e \u00ab Liste des pi\u00e8ces \u00e0 fournir \u00bb. La fourniture de ces pi\u00e8ces est \u00e0 la charge du Client. LandrySMT se r\u00e9serve le droit de proposer \u00e0 la vente des pi\u00e8ces de rechange neuves ou d\u2019occasion, le jour de son intervention sur site, sur Devis compl\u00e9mentaire, selon les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7 des pr\u00e9sentes.
      4.4<\/b> – Conditions d\u2019ex\u00e9cution : LandrySMT n\u2019intervient qu\u2019avec l\u2019accord du Client sur les pi\u00e8ces ou \u00e9l\u00e9ments fragilis\u00e9s ou d\u00e9fectueux.
      4.5<\/b> – Annulation : Le Client devra avertir LandrySMT en cas d\u2019annulation ou changement de dates de l\u2019intervention au moins 48 h avant la date initialement convenue dans le Devis. En tout \u00e9tat de cause, le Client reconna\u00eet \u00eatre inform\u00e9 qu\u2019en cas d\u2019annulation ou changement de date, au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, il sera demand\u00e9 au Client le remboursement int\u00e9gral des \u00e9ventuels\u00a0 frais de transport, sur pr\u00e9sentation des factures correspondantes.
      <\/span><\/p>

      ARTICLE 5 : Intervention de maintenance pr\u00e9ventive<\/span><\/h2>

      LandrySMT propose un Service de maintenance pr\u00e9ventive. Cette prestation est d\u00e9finie avec le Client.
      <\/span><\/p>

      5.1<\/b> – Dur\u00e9e : L\u2019intervention de maintenance pr\u00e9ventive se d\u00e9roule sur une p\u00e9riode n\u00e9cessaire \u00e0\u00a0 sa r\u00e9alisation.\u00a0 La dur\u00e9e de l\u2019intervention est pr\u00e9cis\u00e9e dans le Devis. LandrySMT et le Client s\u2019accordent conjointement sur une date d\u2019intervention. Le Client s\u2019engage \u00e0 confirmer par mail la date propos\u00e9e par LandrySMT, au plus tard 48 h avant la date de son intervention. La date est fix\u00e9e \u00e0 r\u00e9ception par LandrySMT de la confirmation du Client.
      5.2<\/b> \u2013 D\u00e9roulement : L\u2019\u00e9quipement de production est susceptible d\u2019\u00eatre inop\u00e9rant pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019intervention de LandrySMT. Le Client devra organiser son planning de production en cons\u00e9quence. LandrySMT n\u2019est en aucun cas tenu responsable des \u00e9ventuels d\u00e9sagr\u00e9ments occasionn\u00e9s par la suspension de la production du Client, du fait de son intervention. Le Client s\u2019engage \u00e0 effectuer pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019intervention toutes les sauvegardes n\u00e9cessaires afin de ne pas courir le risque de perdre une quelconque donn\u00e9e, LandrySMT n\u2019\u00e9tant pas responsable de toute \u00e9ventuelle perte \u00e0 ce titre.
      5.3<\/b> – Fourniture de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es : Avant son intervention, LandrySMT peut demander au Client de mettre \u00e0 sa disposition, \u00e0 la date de l\u2019intervention, d\u2019\u00e9ventuelles pi\u00e8ces de rechange, n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019intervention. Dans cette hypoth\u00e8se, LandrySMT fournit, avec le Contrat, une liste pr\u00e9visionnelle de pi\u00e8ces \u00e0 remplacer nomm\u00e9e \u00ab Liste des pi\u00e8ces \u00e0 fournir \u00bb. La fourniture de ces pi\u00e8ces est \u00e0 la charge du Client. LandrySMT se r\u00e9serve le droit de proposer \u00e0 la vente des pi\u00e8ces de rechange neuves ou d\u2019occasion, sur Devis compl\u00e9mentaire, selon les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7 des pr\u00e9sentes.
      Pendant l\u2019ex\u00e9cution de la prestation, LandrySMT peut juger non n\u00e9cessaire le remplacement de certaines pi\u00e8ces. Avec l’accord et sous la responsabilit\u00e9 du Client, celles-ci ne seront pas remplac\u00e9es. Si ces pi\u00e8ces non remplac\u00e9es ont fait l\u2019objet d\u2019une commande pr\u00e9alable \u00e0 LandrySMT, elles ne seront pas factur\u00e9es ou feront l’objet, selon le choix du Client, d’un avoir ou d\u2019un remboursement.
      5.4<\/b> – Conditions d\u2019ex\u00e9cution : Le Client doit fournir \u00e0 LandrySMT les \u00e9l\u00e9ments suivants n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la prestation de maintenance pr\u00e9ventive de l\u2019\u00e9quipement : les pi\u00e8ces de rechange, les graisses et lubrifiants recommand\u00e9s par LandrySMT et list\u00e9s dans le document \u00ab Liste des pi\u00e8ces \u00e0 fournir \u00bb, les produits de nettoyage, chiffons, aspirateur et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019air comprim\u00e9. LandrySMT n\u2019intervient qu\u2019avec l\u2019accord du Client sur les pi\u00e8ces ou \u00e9l\u00e9ments fragilis\u00e9s ou d\u00e9fectueux.
      5.5<\/b> – Annulation : Le Client devra avertir LandrySMT en cas d\u2019annulation ou de changement de dates de maintenance au moins 48 h avant la date initialement convenue dans le Devis. En tout \u00e9tat de cause, le Client reconna\u00eet \u00eatre inform\u00e9 qu\u2019en Cas d\u2019annulation ou changement de date, au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, il sera demand\u00e9 au Client le remboursement int\u00e9gral des \u00e9ventuels\u00a0 frais de transport, sur pr\u00e9sentation des factures correspondantes.
      <\/span><\/p>

      ARTICLE 6 : Assistance technique \u00e0 distance<\/span><\/h2>

      LandrySMT propose un Service d\u2019assistance \u00e0 distance pour conseiller ou d\u00e9panner des \u00e9quipements. La prestation d\u2019assistance peut \u00eatre factur\u00e9e \u00e0 l\u2019heure ou au forfait.
      <\/span><\/p>

      6.1<\/b> \u2013 D\u00e9roulement et conditions d\u2019ex\u00e9cution g\u00e9n\u00e9rales : Le Client s\u2019engage \u00e0 mettre en relation LandrySMT avec un interlocuteur, qui repr\u00e9sente le Client et qui dispose des connaissances suffisantes pour l\u2019utilisation de l\u2019\u00e9quipement n\u00e9cessaire \u00e0 la prestation d\u2019assistance de LandrySMT. L\u2019interlocuteur doit \u00eatre totalement disponible pendant la dur\u00e9e des communications. LandrySMT propose plusieurs canaux de communication avec le Client ou l\u2019\u00e9quipement distant : par t\u00e9l\u00e9phone, par mail, par logiciels ou applications d\u2019acc\u00e8s distants s\u00e9curis\u00e9s. Les jours et la plage horaire de disponibilit\u00e9 de l\u2019assistance technique \u00e0 distance de LandrySMT sont d\u00e9finis dans le Contrat qui a \u00e9t\u00e9 conclu avec le Client. LandrySMT ne peut s\u2019engager sur une r\u00e9solution totale d\u2019une probl\u00e9matique technique rencontr\u00e9e par le Client. Si la probl\u00e9matique du Client ne peut \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 distance, LandrySMT se r\u00e9serve le droit de proposer une intervention sur site, sur pr\u00e9sentation d\u2019un Devis, qui sera r\u00e9alis\u00e9e selon les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 4 des pr\u00e9sentes. Le Client s\u2019engage \u00e0 effectuer pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019intervention toutes les sauvegardes n\u00e9cessaires afin de ne pas courir le risque de perdre une quelconque donn\u00e9e, LandrySMT n\u2019\u00e9tant pas responsable de toute \u00e9ventuelle perte \u00e0 ce titre.
      6.2<\/b> – Dur\u00e9e d\u2019assistance : La dur\u00e9e d\u2019assistance s\u2019entend par le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture d\u2019un conseil ou \u00e0 l\u2019assistance d\u2019un \u00e9quipement en panne. LandrySMT se rend compl\u00e8tement disponible pour le compte du Client, le temps de la dur\u00e9e de l\u2019assistance. Est \u00e9galement inclus, le temps d\u2019assistance de LandrySMT hors-ligne ne n\u00e9cessitant pas la disponibilit\u00e9 de l\u2019interlocuteur. La prestation est consid\u00e9r\u00e9e comme close apr\u00e8s accord \u00e9crit ou oral entre les deux Parties.
      6.3<\/b> \u2013 Conditions d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019assistance \u00e0 l\u2019heure : le contrat d\u2019assistance dit \u00ab A l\u2019heure \u00bb consiste en une assistance factur\u00e9e \u00e0 l\u2019heure. Les heures d\u2019assistance ne sont pas divisibles, c\u2019est-\u00e0-dire que chaque heure entam\u00e9e sera due. Une facture d\u00e9taillant la dur\u00e9e de l\u2019assistance et le temps factur\u00e9 est envoy\u00e9e au terme de la prestation.
      6.4<\/b> \u2013 Conditions d\u2019ex\u00e9cution au forfait : le contrat dit \u00ab Forfait assistance \u00bb propose une dur\u00e9e cumul\u00e9e d\u2019assistance (en heures) pr\u00e9cis\u00e9e dans un Devis par LandrySMT. Une demande d\u2019assistance ne peut pas exc\u00e9der 2 h. Si la demande d\u2019assistance exc\u00e8de 2 h, celle-ci sera enti\u00e8rement factur\u00e9e comme un contrat d\u2019assistance \u00ab A l\u2019heure \u00bb. Le \u00ab Forfait assistance \u00bb est valable pour une dur\u00e9e d\u2019un an \u00e0 compter de la Commande de la prestation par le Client.
      <\/span><\/p>

      ARTICLE 7 : Vente de Produits<\/span><\/h2>

      LandrySMT propose \u00e0 la vente des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es neuves ou d\u2019occasion. Les Produits disponibles sont r\u00e9pertori\u00e9s sur le site internet www.landrysmt.fr<\/em><\/b>. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les repr\u00e9sentations photographiques illustrant les Produits sur la Plateforme sont les plus exactes possibles, toutefois, eu \u00e9gard au mode de pr\u00e9sentation num\u00e9rique des Produits sur le r\u00e9seau Internet, il est possible que la perception par le Client ne corresponde pas exactement au Produit en lui-m\u00eame. Tout particuli\u00e8rement, les repr\u00e9sentations photographiques impliquant des mod\u00e8les physiques n\u2019ont vocation qu\u2019\u00e0 renseigner le Client sur le type de Produit choisi.\u00a0 Aucune photographie ne peut en aucun cas constituer un document contractuel.
      LandrySMT n\u2019est pas\u00a0 tenu \u00e0 la garantie des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 1641 du Code civil.
      Le Client renonce express\u00e9ment par les pr\u00e9sentes, au b\u00e9n\u00e9fice de la garantie de conformit\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article L217-7 du Code de la consommation relative aux d\u00e9fauts de conformit\u00e9.
      Pour que le Client commande un ou des Produits propos\u00e9s par LandrySMT, il doit faire une demande de Devis par le biais du formulaire de contact disponible sur le site internet ou par courriel \u00e0 l\u2019adresse contact@landrysmt.fr<\/i>.
      <\/span><\/p>

      ARTICLE 8 : Devis et Contrat<\/span><\/h2>

      Toute demande \u00e9manant d’un Client fait l’objet d’un Devis pr\u00e9alable \u00e9tabli par LandrySMT. La Commande ne sera ferme et d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s acceptation par le Client du Devis et en cas de Commande incluant le Devis qu’apr\u00e8s l’acceptation expresse de la Commande par LandrySMT. En aucun cas, le Client ne pourra modifier une Commande ferme et d\u00e9finitive de Produits ou de Services sans l’accord pr\u00e9alable, expr\u00e8s et \u00e9crit de LandrySMT. LandrySMT se r\u00e9serve le droit de refuser une Commande non conforme \u00e0 son Devis, \u00e0 la l\u00e9gislation ou qui serait contraire \u00e0 l’ordre public ou qu’elle ne pourrait r\u00e9aliser d’un point de vue technique.
      Le Devis sera valable pendant une dur\u00e9e d\u2019un mois. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, le Devis sera consid\u00e9r\u00e9 comme caduc et LandrySMT devra adresser un nouveau Devis au client sans \u00eatre li\u00e9 par les conditions du pr\u00e9c\u00e9dent Devis.
      <\/span><\/p>

      ARTICLE 9 : Prix<\/span><\/h2>

      Les prix des Services et Produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de Commande. Ils sont libell\u00e9s en euros et calcul\u00e9s hors taxes.
      Compte tenu du statut autoentrepreneur de LandrySMT, la TVA est non applicable aux Services, selon l\u2019article 293B du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts. Le Client sera inform\u00e9 dans les quinze jours d\u2019une modification entrainant l\u2019application de la Taxe sur la valeur ajout\u00e9e, auquel cas un nouveau Devis lui serait adress\u00e9.
      Si une ou plusieurs taxes relatives aux Produits propos\u00e9s par LandrySMT, venaient \u00e0 \u00eatre cr\u00e9\u00e9es ou modifi\u00e9es en hausse comme en baisse, ce changement pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente des Produits \u00e0 la seule initiative de LandrySMT. En dehors des prix convenus lors de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un Devis en cours de validit\u00e9, LandrySMT s’accorde le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment. Toutefois, elle s’engage \u00e0 facturer les Services et Produits command\u00e9es aux prix indiqu\u00e9s lors de l’enregistrement de la Commande. Les prix communiqu\u00e9s avant l\u2019enregistrement de la Commande, ne comprennent pas les frais de traitement, d’exp\u00e9dition, de transport et de livraison, qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment. Le paiement demand\u00e9 au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Le Client reconna\u00eet avoir connaissance du fait que ses Commandes ne seront enregistr\u00e9es et trait\u00e9es par LandrySMT qu’apr\u00e8s encaissement de la somme due au jour de la validation de ladite Commande.<\/p>

      ARTICLE 10 : Calcul des frais de d\u00e9placement<\/span><\/h2>

      Les frais de transport sont calcul\u00e9s sous forme de forfait personnalis\u00e9 d\u00e9pendant de la situation g\u00e9ographique du Client par rapport \u00e0 la domiciliation LandrySMT. Les frais d\u2019h\u00e9bergement sont fix\u00e9s \u00e0 120\u20ac HT par nuit\u00e9es. Pour une intervention \u00e0 la journ\u00e9e, une nuit est factur\u00e9e si la distance entre la domiciliation de l\u2019entreprise LandrySMT (Antibes) et le Client est sup\u00e9rieur \u00e0 200kms.<\/p>

      ARTICLE 11 : Rabais et ristournes<\/span><\/h2><\/div>

      Les tarifs propos\u00e9s comprennent les rabais et ristournes que LandrySMT serait amen\u00e9e \u00e0 octroyer.<\/p>

      ARTICLE 12\u00a0: Escompte<\/span><\/h2>

      Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticip\u00e9.<\/p>

      ARTICLE 13\u00a0:Modalit\u00e9s de paiement<\/span><\/span><\/h2><\/div>
      Le r\u00e8glement des Commandes s’effectue soit par ch\u00e8que, soit par virement bancaire.<\/div>